Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CBS de gestion du risque humain (ci-après "la Plateforme") éditée par CBS (ci-après "CBS", "nous" ou "notre").

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Définitions

• Utilisateur : Toute personne physique accédant à la Plateforme
• Client : L'organisation ayant souscrit à nos services
• Administrateur : Utilisateur disposant de droits d'administration au sein de son organisation
• Évaluation : Questionnaire de sécurité proposé aux utilisateurs
• Incident : Réponse identifiée comme présentant un risque de sécurité

3. Accès à la Plateforme

3.1 Conditions d'accès
L'accès à la Plateforme nécessite :

• Une connexion Internet
• Un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• Des identifiants de connexion valides fournis par votre organisation

3.2 Compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée être effectuée par vous. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Services proposés

La Plateforme propose les services suivants :

• Évaluations de sécurité : Questionnaires interactifs pour mesurer la maturité sécurité
• Formations ciblées : Modules de formation adaptés aux incidents identifiés
• Tableaux de bord : Visualisation des résultats et de la progression
• Rapports d'audit : Génération de rapports de conformité
• Base documentaire : Accès aux procédures et bonnes pratiques

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois applicables
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser la Plateforme pour des activités illégales ou non autorisées
• Ne pas partager vos identifiants de connexion
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de CBS
• Ne pas extraire, copier ou reproduire le contenu de la Plateforme sans autorisation

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (textes, graphiques, logiciels, bases de données, marques, logos) sont la propriété exclusive de CBS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisation de la Plateforme ne vous confère aucun droit de propriété sur celle-ci ou sur son contenu.

7. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toutes les lois applicables en matière de protection des données.

8. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

CBS ne saurait être tenue responsable des interruptions de service et de leurs conséquences.

9. Limitation de responsabilité

CBS ne peut être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• De la perte de données ou de profits
• Des interruptions de service
• Des erreurs ou omissions dans le contenu
• Des actes de tiers (piratage, virus, etc.)

La Plateforme est fournie "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

10. Suspension et résiliation

CBS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la Plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
• Comportement nuisible à CBS ou à d'autres utilisateurs
• Non-paiement par le Client

11. Modifications des CGU

CBS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :